CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Auditech
Dernière mise à jour : 13/01/2026
1. Présentation de l’entreprise
Auditech est une micro-entreprise spécialisée dans les prestations d’audit informatique, de conseil, d’assistance, d’installation, de maintenance informatique ainsi que la fourniture de matériel informatique, à destination exclusive de professionnels.
Les informations légales complètes (raison sociale, adresse, SIRET, coordonnées) sont disponibles sur le site internet www.auditech-it.fr et figurent sur les devis et factures.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Auditech, réalisées exclusivement auprès de clients professionnels (B2B).
Toute demande de devis, commande ou validation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émis par le client, sauf accord écrit préalable.
3. Prestations proposées
Auditech propose notamment les prestations suivantes :
Audit et diagnostic informatique
Conseil et accompagnement informatique
Installation, configuration et paramétrage de matériels et logiciels
Assistance et maintenance informatique
Fourniture de matériel informatique via des revendeurs tiers
Le contenu précis des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, transmis au client par voie électronique, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après :
acceptation écrite du devis (signature manuscrite ou électronique)
ou validation explicite par retour écrit (email)
Le devis accepté vaut contrat et acceptation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Auditech bénéficie du régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Les prix indiqués sur le devis sont fermes pour les prestations décrites.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
6. Modalités de paiement
Sauf indication contraire sur le devis :
paiement à réception de facture
par virement bancaire
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Auditech se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.
7. Fourniture de matériel – Garantie
Le matériel éventuellement fourni par Auditech est acheté auprès de revendeurs tiers (magasins locaux ou fournisseurs professionnels). Auditech n’est pas le fabricant de ce matériel.
En cas de panne, défaut ou dysfonctionnement :
la garantie applicable est celle du fabricant ou du fournisseur
Auditech ne peut être tenue responsable des défauts matériels relevant de la fabrication
Auditech pourra accompagner le client, à sa demande, dans les démarches de mise en œuvre de la garantie auprès du revendeur ou du fabricant.
8. Responsabilité
Auditech est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité d’Auditech ne saurait être engagée notamment en cas :
d’utilisation non conforme du matériel ou des logiciels
d’intervention d’un tiers sans autorisation préalable
de défaillance matérielle indépendante de la prestation réalisée
En tout état de cause, la responsabilité d’Auditech est limitée au montant de la prestation facturée.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes
garantir l’accès aux locaux, équipements et systèmes nécessaires
effectuer les sauvegardes de ses données avant toute intervention
Auditech ne pourra être tenue responsable de toute perte de données non sauvegardées.
10. Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif.
Un retard ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation, sauf accord écrit contraire.
11. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
Les prestations déjà réalisées resteront dues.
12. Confidentialité
Auditech s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents portés à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
Cette obligation subsiste après la fin de la relation contractuelle.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site www.auditech-it.fr (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Force majeure
Auditech ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de tout ou partie des prestations.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d’Auditech.